Politique de remboursement

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : CIRCÉ DESIGN

Siège social : Toulouse, France
Numéro SIRET : 889 371 316 00023
Email : circedesignbox@gmail.com

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Le site est développé et géré via la plateforme Shopify.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de CIRCÉ DESIGN. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Produits et Services

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur tout achat réalisé à distance.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés ou découpés selon les spécifications du client.

Box couture (kits)

Les box couture comprennent des éléments (tissus, mercerie, fournitures) coupés et préparés spécifiquement en fonction du modèle et des besoins de la box choisie.
À ce titre, les box couture sont considérées comme des produits confectionnés selon les spécifications du client et ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf erreur de notre part ou défaut avéré du produit.

Tissus vendus au mètre

Les tissus vendus au mètre sont coupés à la demande, selon la quantité exacte choisie par le client.
Ces articles sont donc, eux aussi, considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de l’article L221-28.
En conséquence, les tissus au mètre ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut du tissu ou erreur dans la commande.

Exceptions :

Le retour reste possible uniquement dans les cas suivants :

• erreur dans la préparation de la commande,

• produit défectueux ou non conforme,

• pièce manquante dans la box.

Dans ces cas, le Client doit contacter le Service Client dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, avec photos à l’appui, afin d’obtenir une solution adaptée (échange, renvoi de pièces, remboursement partiel…).

Les fichiers numériques (patrons PDF, tutoriels téléchargeables, etc.) ne sont pas remboursables, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, dès lors que le téléchargement a commencé.

Les autres produits vendus sans découpe personnalisée (mercerie, patron pochette) restent éligibles au droit de rétractation traditionnel dans les conditions prévues par la loi.

Pour un échange, ou remboursement des produits éligibles, merci de contacter le service client dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

5. Livraison

Le délais d'expédition des produits est d’environ 2 à 3 semaines (ouvrées). En cas de retard, un email vous sera envoyé pour vous tenir informé.

6. Responsabilité

Le site [CIRCÉ DESIGN] met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des dommages résultant de l'utilisation du site.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse : contact@circedesign.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.